Dommages Ouvrage

L'assurance dans le secteur de la construction en France est un marché important, puisque le client et l'équipe de conception, de construction, et le Maître d’Ouvrage doivent chacun souscrire à une couverture. Toutes les responsabilités à l'exception de la responsabilité pénale sont assurables et, généralement, les compagnies d'assurance des parties concernées prennent en charge les différends. La loi Spinetta de 1978 exige que toutes les parties participant à un ouvrage de construction souscrivent à un contrat approprié avant l’ouverture du chantier.

Si un architecte intervient sur la construction, ce dernier doit veiller à ce que le client, le Maître d’Ouvrage, les entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs soient tous correctement assurés.

Le client (Maître d'ouvrage) doit assumer la responsabilité décennale et une mesure connue sous le nom Dommages Ouvrage ou "DO" (assurance pour le client) fournit une telle couverture. Il s’agit de la garantie du « préfinancement » des réparations en cas de dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Conformément à la loi, aucune limite ne peut être fixée à ce type de contrat, afin que l'assuré soit toujours en mesure d'obtenir les fonds nécessaires pour terminer le projet. Son but est de financer toute reconstruction ou réparation de travaux avant la répartition des responsabilités selon le contrat d’assurance de la partie fautive. Tout travail défectueux est réparé immédiatement, puis la réclamation est réglée entre les compagnies d'assurance des parties concernées.

Tous Risques Chantier

Cette garantie prend en charge les montants des sinistres aux ouvrages permanents et temporaires et aux matériaux ou les structures existantes, ainsi que toute responsabilité civile qui peut y être associée pendant la durée d’un projet de construction et jusqu’à la livraison des travaux, objets du chantier.

Décennale

Obligatoire en France, cette assurance est souscrite par les clients qui travaillent dans la construction afin de les protéger contre les coûts associés à des défauts latents et/ou l'effondrement potentiel après achèvement et remise du bien. Cette assurance couvre la période de 10 ans après l'achèvement du projet.

La responsabilité décennale est une question d'ordre public et est une police obligatoire de l'assurance en France, ce qui signifie qu'il est impossible de l'exclure, soit par contrat entre le propriétaire du bâtiment et les constructeurs, soit entre ceux-ci et leurs assureurs.

La responsabilité décennale est transférable, quels que soient les changements qui peuvent affecter le bâtiment, au profit de chaque acheteur successif de la propriété.

Remarque

  • L’assurance Dommages Ouvrage et Décennale est obligatoire en vertu de la loi (loi 78.12 du 4 janvier 1978). Avant le début de toute construction, il est essentiel que les propriétaires soient pleinement conscients de leurs obligations en ce qui concerne leurs garanties d'assurance.  
  • Les intervenants sont assurés pour le travail spécifique qu’ils vont exécuter.